Conditions d’utilisation

En accédant à notre site, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous.

Utilisation de notre site

Lorsque vous publiez une annonce vous vous engagez à ne pas :

• violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
• donner des informations fausses ou ambigues 
  
• proposer à la vente des contres façons
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers
• interférer avec le bon fonctionnement de notre site

Cette liste n'est pas exhaustive et nous pouvons sans préavis et sans vous en informer retirer toute annonce qui nous semblerait incompatible avec le but de ce site.

Toutefois, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de notre site par ses utilisateurs.

Contenu du site

En publiant votre annonce vous nous accordez le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur notre site), représenter, et adapter le contenu que vous fournissez.
Ces droits sont accordés de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu).
Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez nous en informer pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message:

• sous une adresse mail incorrecte;
• parlant de magie, vaudou, retour d'affection, etc... Toutes ces méthodes sont bannies ;
• contenant les informations personelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles aparaissent sur ce site;
• qui soit faux, difamatoire, haineux, abusif, pornographique, obscene ou de toute autre nature inapropriée (et laissé à notre seule discétion);
• d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle;
• qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures);
• qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur;
• qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs;
• qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers;
• qui fasse la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers;
• qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la ditribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur ce site.

Responsabilité

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur notre site proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité et la sécurité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de notre site. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par lepetitbazar.fr (éditeur du site). Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Règlement sur le respect de la vie privé

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel. Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre au site http://www.lepetitbazar.fr de fonctionner correctement et de protéger celui-ci.
 

Nous collectons et stockons les informations suivantes :

• Tout ce que vous saisissez lorsque vous publiez votre annonce,
• votre adresse IP
• La date de publication de l'annonce

Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité.

Utilisation des informations provenant de notre site

Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de notre site uniquement que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

Sécurité

Nous faisons le maximum pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.